Contexte

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Un Sommet international sur le constitutionnalisme et la consolidation de la démocratie  en Afrique s'est tenu à Gaborone, Botswana, du 6 au 8 juillet, 2022, à l'invitation du Gouvernement du Botswana et du National Democratic Institute (NDI) avec ses partenaires: Open Society Foundations - Africa; la Fondation Kofi Annan; Katiba Institute; Afrobaromètre; Tournons la Page; Africtivistes; le Réseau Africain des Juristes Constitutionnels (ANCL); le Presidential Precinct; et l'Université du Botswana. Le Sommet a réuni des anciens chefs d'État  africains, des leaders de la société civile, des chercheurs, des étudiants, des universitaires et des professionnels des médias. Son Excellence le président de la République du Botswana, le Dr. Mokgweetsi Eric Keabetswe Masisi, a présidé la cérémonie d'ouverture, et deux autres présidents et un premier ministre en exercice ont participé virtuellement à certaines parties des délibérations. Les participants adressent leurs sincères remerciements au gouvernement du Botswana pour la tenue de ce Sommet.

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La vision du Sommet de Gaborone est de promouvoir le progrès démocratique, la résilience face au recul démocratique et l'érosion du constitutionnalisme à travers le continent. Le Sommet salue également les efforts réalisés par le Botswana afin de promouvoir la démocratie en Afrique. 

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L'engagement de Gaborone s'appuie sur la déclaration de Niamey faite lors du Sommet sur la limitation des mandats présidentiels qui s'est tenu à Niamey, en République du Niger, en octobre 2019. La Déclaration de Niamey a mis l'accent sur le soutien aux principes du constitutionnalisme, a appelé à des transferts pacifiques de pouvoir, et a exhorté à un consensus national et continental sur le respect des limites de mandats. En 2020, le NDI a organisé une rencontre d’échange virtuelle sur les mêmes questions. Ce Sommet a réuni des participants de plusieurs pays africains y compris des dirigeants politiques et civiques ainsi que des militants.

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En décembre 2021, le Botswana et 17 autres pays africains ont participé au Sommet mondial pour la démocratie, au cours duquel Son Excellence le président Masisi s'est engagé à promouvoir le dialogue sur la consolidation de la démocratie en Afrique et à consolider les progrès démocratiques du Botswana. Récemment, les chefs d'État  africains, lors du Sommet de l'Union africaine de mai 2022 à Malabo, ont réitéré leur engagement à mettre pleinement en œuvre les instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux existants qui consolident  la gouvernance démocratique, la paix et la stabilité.

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Déclaration

 

Nous, participants au sommet de Gaborone :

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• reconnaissons que les africains soutiennent le constitutionnalisme et la limitation des mandats présidentiels ;

• applaudissons les anciens chefs d'État africains qui ont démontré leur engagement à défendre les valeurs démocratiques et la limitation des mandats, et continuent de s'engager activement dans des missions de bons offices en tant que médiateurs et facilitateurs en réponse aux crises constitutionnelles et aux récents coups d'État militaires à travers le continent ;

• notons qu'un nombre croissant de mouvements citoyens ont émergé en faveur du constitutionnalisme et le respect de la limitation des mandats présidentiels, utilisant des stratégies innovantes pour favoriser la collaboration au-delà des frontières nationales ; 

• saluons le transfert pacifique du pouvoir politique par le biais d'élections crédibles et inclusives dans les pays qui, malgré des réalités socio-économique et politiques difficiles, ont réussi à renforcer la pratique et les institutions démocratiques ; mais

• notons avec préoccupation que ces dernières années, la démocratie à travers le continent est passée d'une tendance évolutive et consolidante à une tendance de déclin démocratique ; 

• regrettons que les progrès démocratique durement obtenus au début des années 1990 ne se perdent au profit de régimes autoritaires et militaires qui rétrécissent l'espace politique, exacerbent les divisions au sein de la société, sapent le développement économique et fragilisent les normes constitutionnelles démocratiques afin de renforcer leur mainmise  sur le pouvoir ; 

• regrettons que les efforts visant à renforcer l'État de droit, la justice sociale et la réconciliation nationale dans de nombreux pays aient été repoussés, avec des conséquences potentiellement désastreuses pour les populations vulnérables ;

• exhortons les communautés économiques régionales à formuler des cadres juridiques qui consacrent les limites des mandats présidentiels.

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En conséquence, dans un tel contexte difficile, il y a lieu d’encourager et de soutenir  la jeunesse africaine désireuse de participer et de contribuer à la gouvernance démocratique et au développement de leurs pays respectifs. Nous regrettons que la réticence de certains dirigeants à adhérer et à respecter les limites constitutionnelles des mandats prive la jeunesse africaine d’opportunités de participer au renouvellement pacifique du leadership politique et à l'alternance au pouvoir.

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En outre, nous affirmons et nous nous engageons à :

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   1. Promouvoir et défendre les principes du constitutionnalisme et renforcer la consolidation de la démocratie​

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Nous les signataires nous engageons à:

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1. faciliter une synergie d’actions entre africains au niveau local et des dirigeants visant à consolider le constitutionnalisme et à renforcer la résilience démocratique ; 

2. associer nos voix aux efforts en faveur du respect et du rétablissement de la limitation des mandats, de la règle constitutionnelle et plus largement de l'État de droit qui sont des ingrédients essentiels à la paix, à la stabilité, à l’intégration continentale et au développement équitable ; 

3. promouvoir individuellement et collectivement les principes du constitutionnalisme et de l'État de droit énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, l’Acte constitutif de l’Union Africaine, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (la « Charte »), et les constitutions des pays africains, en particulier en ce qui concerne la limitation des mandats présidentiels et le renouvellement du leadership politique ;

4. soutenir les aspirations des africains qui adhèrent aux principes de la règle constitutionnelle démocratique énoncés dans la Charte, permettant un changement politique pacifique par le biais d'élections régulières, crédibles, transparentes et inclusives ;

5. rejeter, par nos actions individuelles et collectives, les tentatives d'érosion ou d'élimination des dispositions constitutionnelles limitant les mandats, et qui sapent les institutions démocratiques et renversent la volonté des citoyens.

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Nous appelons l'Union africaine et les communautés économiques régionales ainsi que les pays démocratiques en Afrique à promulguer des réformes et à adopter des lignes directrices pour garantir que les processus d'amendements constitutionnels respectent les droits démocratiques et reposent sur un consensus national. Nous recommandons vivement des actions préventives des anciens chefs d'État démocrates, la société civile, les chefs religieux et traditionnels, les syndicats, les médias, et toutes les parties prenantes à sauvegarder les pratiques et les institutions démocratiques, y compris la limitation des mandats présidentiels.

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   2. Soutenir le leadership éthique et les sociétés prospères

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Nous les signataires :

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1. reconnaissons que dans les sociétés démocratiques, les dirigeants sont guidés par le contrat social qui lie le peuple et ceux qui gouvernent dans le cadre de la constitution et des valeurs démocratiques adoptées par la société dans son ensemble ;

2. faisons appel aux dirigeants pour qu’ils respectent non seulement la lettre mais aussi l'esprit de la constitution et d'autres instruments juridiques, et qu'ils aspirent à atteindre un leadership éthique favorisant le bien être de leurs nations  ;  

3. sommes convaincus que les dirigeants qui réaffirment les principes constitutionnels par leur conduite et leurs actions favorisent ainsi la paix, la stabilité et le développement; a l'opposé, les dirigeants qui mettent à mal le constitutionnalisme, adaptent le progrès national au seul bénéfice du seul dirigeant ou parti politique contribuent à la division, à l'instabilité et, dans certains cas, à la violence ;

4. notons que, dans de nombreux cas, les ruptures  du tissu social créent à leur tour un environnement favorable pour les influences extérieures néfastes, les groupes extrémistes et autres groupes criminels qui menacent la souveraineté nationale, la sécurité, la stabilité et le potentiel de développement des jeunes ;

5. félicitons et soutenons les chefs d’Etat en exercice qui respectent la limitation des mandats et la passation pacifique du pouvoir ; 

6. faisons appel aux partis politiques afin de nourrir et de promouvoir un leadership politique responsable et réactif qui est inclusif et reflète la composition de la société ; 

7. saluons les pouvoirs judiciaires qui font valoir leur indépendance et s'opposent aux tentatives de manipulation des dispositifs constitutionnels et électoraux. 

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Nous appelons les dirigeants africains à instaurer la confiance et à créer des sociétés stables et prospères qui consolident le constitutionnalisme et l'État de droit et permettent une plus grande prévisibilité dans la gouvernance, l'économie et le développement humain et le transfert du pouvoir politique.

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   3. Faciliter les processus démocratiques inclusifs et le renouvellement du leadership politique

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Nous les signataires :

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1. notons que malgré les efforts déployés pour parvenir à une meilleure égalité entre les sexes dans la sphère politique sur le continent, les femmes et les filles continuent de faire face à la violence en politique, et à se heurter à des obstacles considérables pour participer en politique et d'accéder aux mandats d'élues ; 

2. nous engageons à soutenir les femmes leaders afin qu'elles puissent influencer de tout leur poids l'élaboration des politiques et les processus politiques, au profit de leurs pays respectifs ; 

3. reconnaissons que collectivement nous devons créer et maintenir des opportunités pour  les jeunes de contribuer par leur dynamisme et leurs idées novatrices au renforcement de la gouvernance démocratique ;

4. nous engageons à utiliser nos positions pour travailler en solidarité avec les jeunes, en particulier ceux d’origines diverses, y compris les jeunes femmes, pour assurer leur participation aux processus démocratiques et qu'ils aient des opportunités significatives pour réaliser leurs droits politiques ;

5. appelons les chefs d’Etat africains, les partis politiques, la société civile, les médias et les citoyens en général à assumer la responsabilité de créer les conditions permettant à chacun, indépendamment  de son âge, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son handicap ou d'autres caractéristiques individuelles, de participer et de contribuer pleinement au processus de gouvernance démocratique.

 

Nous pensons que des cadres juridiques efficaces qui prévoient des mécanismes permettant d'organiser des élections inclusives, transparentes et crédibles et de garantir une participation inclusive, empêchent les désaccords politiques et le mécontentement populaire de dégénérer en violence et en conflit armé. Nous saluons la législation favorable au genre et pro-jeunes dans plusieurs pays africains.

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   4. Renouveler l'engagement envers le constitutionnalisme et le progrès démocratique

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Alors que l’Afrique célèbre les 20 ans de la fondation de l'Union africaine, nous soutenons la ratification et la mise en œuvre de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et de tous les autres instruments juridiques pertinents visant à renforcer l'ordre constitutionnel sur le continent.

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Nous exhortons vivement les anciens chefs d'État engagés en faveur des normes démocratiques, de continuer à contribuer à leur  renforcement sur le continent par le biais de leurs bons offices, en collaboration avec la société civile et, le cas échéant, de servir de médiateurs et d'artisans de la paix, ainsi que de mentors pour la jeune génération. Ces actions démontrent aux africains, toutes tendances politiques confondues, qu'il existe une vie enrichissante de service public après le palais présidentiel.  

 

Nous encourageons l'utilisation de cette déclaration comme outil de plaidoyer pour donner aux citoyens africains les moyens de tenir leurs dirigeants responsables et de les amener à adopter pleinement les limites constitutionnelles du nombre de mandats. Il est urgent que tous les africains s'engagent à consolider les progrès démocratiques réalisés à travers le continent. Nous appelons à la large diffusion et à la signature de cette Déclaration en signe de soutien aux principes de constitutionnalisme, à l'État de droit et à un avenir démocratique durablement stable, sûr et prospère sur le continent.

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Gaborone, le 8 Juillet 2022